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Conditions d’utilisation pour Menucochon

Dernière mise à jour : 18 Janvier 2024

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4. Utilisation du Service

4.1. Utilisation autorisée :

  • Vous pouvez utiliser le Service à des fins personnelles ou commerciales conformément à ces Conditions.

4.2. Comportement interdit :

  • Vous acceptez de ne pas vous engager dans un comportement qui enfreint ces Conditions, les lois applicables ou les droits d’autrui.

5. Contenu

5.1. Contenu généré par l’utilisateur :

  • Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez au Service, et vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer un tel contenu.

5.2. Propriété intellectuelle :

  • Tout le contenu et les matériaux disponibles sur le Service sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du Service sans notre autorisation expresse.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre votre accès au Service à notre discrétion, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions ou pour toute autre raison.

7. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

7.1. Avis de non-responsabilité des garanties :

  • Le Service est fourni “tel quel” et “tel que disponible” sans aucune garantie, explicite ou implicite.

7.2. Limitation de responsabilité :

  • Nous ne serons pas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

8. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de Canada.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Toute modification sera effective dès la publication des Conditions révisées. Votre utilisation continue du Service après les modifications constituera votre acceptation des Conditions révisées.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à info@menucochon.